Enquête publique

vendredi 4 septembre 2009
par  FM site-admin
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Enquête publique relative au projet de révision simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune de La Brillanne.

(Arrête minicipal No 74/2009)

Article 1.

Il sera procédé à une enquête publique sur la révision simplifiée au plan d’occupation des sols de la commune de La Brillanne

Article 2.

La révision simplifiée au plan d’occupation des sols porte sur la création d’une zone Ndd permettant l’accueil d’une plate forme de recyclage de matières inertes et d’une décharge de classe 3 cette dernière va permettre la réhabilitation de la friche industrielle d’Edf dans le quartier des fourches sur la commune de La Brillanne.
Le site concerné par la révision simplifiée a été traité en tenant compte de l’environnement avec la réalisation d’une étude d’incidences au titre de l’article l414-4 du code de l’environnement au regard des zones Natura 2000.

Article 3.

L’enquête publique se déroulera du 15 09 2009 au 15 10 2009 inclus.

Article 4. M. Jean-Paul Pages, domicilié 106, montée des Adréchs, 04100 Manosque, exerçant la profession de ingénieur retraité, a été désigné commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille.

Article 5.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillet non mobile, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de La Brillanne, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 8h30 à 11h30
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision simplifiée du plan d’occupation des sols et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur

Article 6.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie les jours suivants :
- le mardi 15 septembre 2009 de 9 h à 12 h
- le mercredi 23 septembre 2009 de 9h à 12 h
- le mardi 6 octobre 2009 de 9 h à 12 h
- le jeudi 15 octobre 2009 de 14 h à 17 h

Article 7.

A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au maire de la commune de La Brillanne, le dossier avec son rapport dans lequel figure ses avis motivés.

Article 8.

Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée à monsieur le préfet du département et au président du tribunal administratif de Marseille.
Le rapport du commissaire-enquêteur sera mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Article 9.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié dans deux journaux locaux ou regionaux paraissant dans le département 15 jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci.
Cet avis sera affiché pendant un mois en mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.

La Brillanne, le 14 août 2009.
Le maire
Martine Carbonnel

Une RÉUNION PUBLIQUE avant enquête publique a déjà eu lieu LE MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2009 à 18h30.

VOUS ETES CONCERNÉS

POURQUOI UNE RÉVISION DU P.O.S. ?

CRÉATION D’UNE DÉCHARGE

AU CENTRE D’ACCUEIL DE LA BRILLANNE